J.O. 41 du 18 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Morpion »


NOR : ECOZ0599046X



Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Morpion », fait le 29 juin 2001 et publié au Journal officiel du 21 décembre 2001, modifié le 4 juin 2003, le 16 juin 2003 et le 13 mai 2004 avec publication des modifications au Journal officiel du 15 juin 2003, du 21 juin 2003 et du 27 mai 2004, est modifié comme indiqué ci-dessous. Les modifications s'appliquent à l'émission de tickets no 01, code jeu 379, dont la diffusion sera effectuée en principe à compter du 21 février 2005, ainsi qu'aux émissions suivantes.

L'article 2 est abrogé et remplacé par l'article 2 suivant :


Lots


Les lots attribués aux tickets gagnants sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 78 832 lots d'une valeur totale de 225 000 euros pour chaque bloc de 360 000 tickets, conformément au tableau ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 41 du 18/02/2005 texte numéro 29



Article 2


Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 février 2005.



Le président-directeur général

de La Française des jeux,

C. Blanchard-Dignac